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  • 02 février 2023
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La CNIL est réticente à l'idée de transmettre la liste des personnes non-vaccinées aux médecins

La CNIL est réticente à l'idée de transmettre la liste des personnes non-vaccinées aux médecins

Le Gouvernement semblait s'attendre à une validation rapide de la part de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour permettre la transmission des listes des personnes non-vaccinées aux médecins. Mais celle-ci, soucieuse notamment de l'absence d'accord préalable des patients, ne donnera peut-être pas son feu vert.

◆ Le secret médical aux oubliettes pour certains

Le 29 juin 2021, on pouvait lire dans un article de France TV info, que « les médecins réclament la liste de leurs patients non vaccinées ». Notons au passage que le titre est trompeur, car il sous-entend que tous les médecins ont cette volonté, ce qui n'est pas le cas. Dans un premier temps, il aurait donc fallu remplacer « les » par « des ». On aurait également aimé savoir combien de médecins sont concernés, et si les porte-paroles de ce mouvement pour qui le secret médical semble ne plus exister ont oui ou non des conflits d'intérêt avec les firmes pharmaceutiques productrices de vaccins. Demande d'autorisation fort appuyée par M Véran qui déclarait sur France Info : « Ils l'auront, je vous le dis, moi je le souhaite ardemment, je demande à la Cnil de me laisser (cette) possibilité ».

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◆ Des arguments fumeux ?

Une des raisons majeures invoquée pour se diriger vers une restriction supplémentaire des libertés individuelles ? Le variant delta qui va sûrement arriver à la rentrée. Si l'on en croit pourtant un article du Figaro publié le 29 juin 2021, le fait d'être vacciné n'empêche pas de mourir de ce variant, puisque « Les autorités britanniques ont révélé que 117 personnes étaient décédées outre-Manche du variant Delta, naguère appelé "indien". Or, parmi elles, 50 étaient complètement vaccinées (42,7% du total) et 20 primovaccinées (17,1%). Autrement dit, 59,8% des personnes décédées en raison du variant Delta avaient reçu au moins une dose de vaccin. » Données oubliées, voire dénaturées, par certains journalistes comme Emmanuel Lechypre, qui hurlait sur le plateau télé de RMC le 29 juin 2021 que tous les morts du variants delta n'étaient pas vaccinés, et qu'il fallait par conséquent vacciner de force les non-vaccinés, avec l'aide de la police...

Lire ci-dessous notre article à ce sujet : 

◆ Des bâtons dans les roues

M Véran pensait peut-être que la CNIL se montrerait rapidement favorable à cette demande, mais elle émet à ce jour des réticences. On peut lire dans un article de LCI : « Ce devait être une simple formalité, mais le projet patine. (...) La Commission craint en effet "les croisements de fichiers contenant des données personnelles et médicales", mais aussi "l'absence d'accord préalable des personnes vaccinées" pour que l'Assurance maladie transmette ces informations à leur médecin traitant. » Un responsable syndical a déclaré à l'AFP le 2 juillet : « On n'a pas la réponse, on n'est pas sûr que ce soit autorisé », a indiqué à l'AFP un responsable syndical après l'habituel point du ministère sur la campagne vaccinale ce vendredi 2 juillet.

◆ Des barrières fantôme ?

Le Gouvernement passera-t-il outre l'avis de la CNIL, comme il l'a déjà fait d'après ce que détaille LCI ?
« La question de la protection des données fait débat depuis le début de la vaccination. Le mois dernier, la Cnil avait mis en garde contre une possible exposition des données médicales d’un patient lors du contrôle de son pass sanitaire, même si elle ne s’était pas opposée à la mise en place du dispositif. La commission avait formulé plusieurs recommandations. (...) Parmi ces recommandations, toutes n’ont pas été encore suivies d’effets. » En tout cas, le cabinet du ministre de la santé ne lâche pour l'instant pas l'affaire et a assuré être le 4 juillet «"en lien étroit avec la Cnil” et mener "des discussions constructives" pour valider l’accès à cette liste ».

 

 

Image principale par Gerd Altmann de Pixabay

 


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