La candidature d’Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne entre les mains d’une juge belge
Le 21 juin dernier, le citoyen belge Frédéric Baldan a assigné en référé le Parti populaire européen (PPE) devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, afin de faire retirer la candidature à la présidence de la Commission européenne d’Ursula von der Leyen. La juge devrait rendre sa décision avant ce jeudi 27 juin.
◆ Une candidate en infraction
Frédéric Baldan ne lâche pas l’affaire. L’homme qui a engagé en Belgique une procédure pénale contre l’actuelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour « usurpation de fonctions et de titre », « destruction de documents publics », « prise illégale d’intérêts » et « corruption » dans le cadre du SMSgate, s’attaque désormais au parti de celle qui est candidate à sa propre succession, le Parti populaire européen (PPE).
Selon Frédéric Baldan et son avocate, Me Diane Protat, Ursula von der Leyen a, au cours de son mandat, violé la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 11 sur la liberté d’expression et d’l’information), ainsi que plusieurs traités européens et le code de conduite des commissaires européens. Par suite, il y a tout lieu de penser que, si elle était reconduite à son poste, la candidate du PPE enfreindrait de nouveau ces textes, ce qui est incompatible avec le code de conduite des membres du PPE. La procédure en cours d’instruction rend également sa candidature incompatible avec ce code.
◆ Urgence de la procédure
Frédéric Baldan a donc envoyé le 28 mai dernier une mise en demeure au parti d’Ursula von der Leyen en demandant le retrait de sa candidature au poste de président de la Commission européenne. Le PPE n’ayant pas donné suite, le citoyen belge l’a assigné en référé le 21 juin 2024 devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Mais, surprise, le PPE ne s’est pas présenté à l’audience !
Cette absence aurait pu entraîner un report de l’affaire, et c’est sans doute ce qu’espérait le PPE. Mais, estimant que le dossier était urgent en raison du calendrier européen, la juge a décidé de maintenir l’audience et d’entendre la plaidoirie de Me Protat. En effet, les dirigeants des États membres se réuniront les 27 et 28 juin prochains pour désigner le candidat qu’ils envisagent de nommer à la présidence de la Commission européenne, les délais sont donc serrés. Selon les informations d’Euractiv, la juge belge « espère » rendre sa décision avant ce jeudi 27 juin. Suspense…
Article par Alexandra Joutel
(Image par NoName_13 de Pixabay)
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