Quand le président d’une commission parlementaire compte ce qui l’arrange lors d’un vote à main levée…
Les élus Renaissance ont décidément du mal avec l’idée d’opposition politique. Quand ils ne font pas usage du 49.3 en séance publique à l’Assemblée nationale, ils interprètent à leur sauce le règlement pour faire un second vote, comme ce fut le cas avec l’article 4 du projet de loi sur les dérives sectaires. Mardi dernier, c’est le président de la commission Développement durable qui a compté ce qui l’arrangeait lors d’un vote à main levée…
⬥L’article 1 du projet de loi sur la sûreté nucléaire
La vidéo est rapidement devenue virale sur les réseaux sociaux. On y voit le président de la commission Développement durable de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Zulesi (Renaissance), pris en flagrant délit d’« erreur » de comptage lors d’un vote dont le résultat n’allait pas dans le sens du gouvernement.
La scène se passe à la réunion de la commission Développement durable du 5 mars dernier. Le vote concerne l’article 1 du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Cet article envisage de faire fusionner l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). L’argument du gouvernement est ainsi d’éviter les doublons pour gagner en efficacité et « fluidifier » la prise de décision, notamment en situation de crise.
⬥Plusieurs amendements de suppression
Mais ce projet de fusion rencontre une forte opposition, notamment à gauche, et plusieurs amendements de suppression ont été déposés pour faire disparaître cet article.
Déplorant l’impossibilité d’accéder à un rapport visiblement tenu secret par le gouvernement, la députée écologiste Delphine Batho réclame des « éléments factuels et formels » prouvant l’inefficacité du système de sûreté actuel. Elle estime également que cette fusion reviendrait à démanteler l’IRSN, alors que celui-ci ne travaille pas uniquement pour l’ASN. Plusieurs autres députés soulignent par ailleurs que les salariés ne veulent pas de cette fusion et qu’il est important de maintenir une séparation entre les chercheurs et les experts (IRSN) d’un côté et les décisionnaires (ASN) de l’autre, afin de conserver une certaine indépendance.
⬥Un comptage plus que douteux
À la fin des échanges, le président de la commission procède au vote à main levée. Stylo pointé vers la salle et l’air concentré, il compte (ou fait semblant), puis annonce le résultat : 20 pour, 20 contre. Amendement rejeté.
Aussitôt, des voix s’élèvent pour contester ce comptage. Mais Jean-Marc Zulesi persiste : « Oui, oui, 20. Non, non, ça ne se recompte pas. » Offusqués, les députés La France Insoumise ne le laissent pas faire et demandent une suspension de séance. À la reprise, la députée Clémence Guetté (LFI) exige un nouveau vote, cette fois-ci par scrutin, comme l’autorise l’article 44-2 durèglement de l’Assemblée nationale. Finalement, le résultat est bien différent, avec 23 voix pour et 21 voix contre. La mine déconfite, le président Zulesi est obligé d’admettre que l’amendement est accepté et que l’article 1 est supprimé. Vive la démocratie !
Article par Alexandra Joutel
(Image extraite de la vidéo de la réunion de la commission Développement durable du 5 mars 2024 à l’Assemblée nationale)
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