Le Dr Amine Umlil interdit d’exercer sans avoir pu se défendre devant l’Ordre des pharmaciens
Convoqué le 19 octobre dernier devant la chambre de discipline du Conseil de l’Ordre des pharmaciens pour les positions qu’il a défendues durant la crise sanitaire, le Dr Amine Umlil avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) interrogeant la validité de cette procédure. Alors que le pharmacien attendait la décision du juge sur cette QPC, c’est une tout autre nouvelle qui lui est parvenue lundi : celle de son interdiction d’exercer ! Une décision illégitime, compte tenu du fait que les questions de fond n’ont pas été abordées lors de son audience et qu’il n’a pas pu se défendre.
◆ Déjà révoqué de ses fonctions en février
Pharmacien hospitalier au CHU de Cholet, où il était également responsable de la cellule de pharmacovigilance, et juriste en droit de la santé, le Dr Amine Umlil a été très critique sur la gestion de la crise Covid. Ses prises de position lui ont valu sa révocation (c’est-à-dire la perte de ses fonctions et de son statut de fonctionnaire) par le Centre national de gestion (l’autorité administrative des praticiens hospitaliers) le 4 février dernier. Une sanction administrative lourde qu’il a contestée, mais que le Conseil d’État a confirmée en juillet.
Comme si cela n’était pas suffisant, le Conseil de l’Ordre des pharmaciens a décidé de convoquer à son tour le Dr Umlil en chambre de discipline le 19 octobre 2023 pour violation du code de déontologie. Mais Amine Umlil et ses avocats ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), afin d’interroger la validité de cette procédure disciplinaire.
◆ Une audience sur la forme, mais une décision sur le fond
L’audience du 19 octobre n’a donc porté que sur des questions de forme et de droit constitutionnel et non sur les questions de fond, qui n’ont pas été plaidées. En principe, la loi oblige le juge à statuer d’abord sur la QPC avant de trancher sur le fond, qui aurait dû faire l’objet d’une deuxième audience.
Or, contre toute attente et de manière anormale, c’est l’inverse qui s’est produit. Sur son blog, Amine Umlil a annoncé ce lundi 6 novembre avoir reçu le jour même une décision non pas sur la forme, mais sur le fond : en l’occurrence, une peine de trois ans d’interdiction d’exercice de la profession de pharmacien (y compris dans le privé), dont deux ans ferme.
◆ Une « violation manifeste de tous les droits de la défense »
Toujours sur son blog, le pharmacien dénonce cette décision : « [elle] ne mentionne aucun de mes moyens (arguments) de fait et de droit pourtant figurant dans mes écritures en défense au fond » et se contente de reprendre « en des termes très généraux, non précis, et sans vérification, une partie des accusations figurant dans l’arrêté de ma révocation ».
Considérant que cette deuxième exécution est « en violation manifeste de tous les droits de la défense », Amine Umlil annonce d’ores et déjà qu’un « appel sera interjeté auprès du conseil national de ce même Ordre des pharmaciens ». Il ajoute également qu’« aucun pharmacien français, aucun médecin français, n’a subi autant de sanctions, et avec de telles violence et sévérité… ».
Pour comprendre ce qui a motivé cette façon de procéder, nous allons contacter l’Ordre des pharmaciens. S’il accepte de nous répondre, nous vous en tiendrons informés.
Article par Alexandra Joutel
(Image principale tirée de son audition du 24 mai 2022 au Sénat)
👉 Pour aller plus loin, retrouvez l’entretien que le Dr Umlil a accordé àNexus le 19 mai 2023 :
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