Le projet de loi sur les dérives sectaires de nouveau adopté par les députés
Députés et sénateurs n’ayant pas trouvé d’accord en commission mixte paritaire, le projet de loi sur les dérives sectaires a été de nouveau discuté ce mercredi à l’Assemblée nationale. Mais si l’article 4 de ce texte, jugé liberticide, avait engendré un débat houleux en première lecture, en étant d’abord supprimé puis réintroduit de force le lendemain, il n’en a pas été de même hier, où il est passé quasiment comme une lettre à la poste.
◆ Des députés peu nombreux en séance
La lassitude a-t-elle fini par l’emporter ? Ou est-ce le soleil printanier qui a donné à certains des envies d’école buissonnière ? Les députés étaient en tout cas peu nombreux dans l’hémicycle, ce mercredi 20 mars après-midi, pour discuter à nouveau du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.
Ils n’étaient même pas 200 (sur 577) au moment du vote sur le fameux article 4 tant décrié quelques semaines auparavant et toujours aussi liberticide, même dans sa version remaniée. C’est d’ailleurs l’une des principales raisons de l’échec de la commission mixte paritaire du 7 mars dernier, le Sénat refusant catégoriquement la présence de cet article dans la loi (ainsi que celle des articles 1er et 2).
👉 Lire notre article du 12/03/2024 :
◆ Le soudain silence de La France insoumise sur l’article 4
Et pourtant, ce mercredi, cet article a de nouveau été adopté par l’Assemblée nationale, à 93 voix pour et 73 voix contre (avec 169 inscrits et 166 votants). « L’article 4 a été sauvé par l’absentéisme de la gauche », a commenté dans la foulée le député Rassemblement national Philippe Schreck, sans que l’on puisse lui donner tort. En effet, les différents amendements de suppression de cet article avaient été déposés uniquement par les groupes Les Républicains et Rassemblement national et par les deux députés non inscrits Nicolas Dupont-Aignan et Emmanuelle Ménard (absente en séance).
Où sont passés les opposants de gauche, notamment ceux de La France insoumise, qui s’étaient montrés si virulents lors du passage du texte en première lecture les 13 et 14 février derniers ? Mystère. Ils étaient bien présents et ont débattu de certains points du projet de loi, mais bizarrement, ils ont été très silencieux sur l’article 4. Quant aux élus du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ils étaient tout bonnement absents.
◆ Le projet de loi de nouveau adopté
Malgré leur mutisme, les représentants LFI ont voté contre cet article, comme le montre le résultat des votes dans l’hémicycle. Mais leurs rangs étaient très clairsemés.
Ils ont également été les seuls, avec les élus RN et Nicolas Dupont-Aignan, à voter contre le projet de loi dans sa globalité. Les députés LR, eux, bien que très critiques sur l’article 4 (en particulier Xavier Breton), se sont majoritairement abstenus lors du scrutin final, ce dont on peut s’étonner.
Résultat des courses : le projet de loi est repassé, avec l’intégralité de son article 4. Et sans que personne n’ait trouvé à redire sur le montant de l’amende augmenté subrepticement de 15 000 € à 30 000 €, sans aucune explication, le 14 février dernier.
◆ Prochaine étape au Sénat
Bref, il n’y a plus que le Sénat pour s’opposer encore à ce texte, lors d’une nouvelle lecture programmée le 3 avril. Et s’il continue à être en désaccord avec l’Assemblée nationale, c’est le gouvernement qui tranchera. La messe est dite…
Article par Alexandra Joutel
(Image extraite de la vidéo de la séance publique du 20 mars 2024 à l’Assemblée nationale)
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