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  • 18 octobre 2024
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L’ordre des médecins, une institution omnipotente ? (Extrait de notre article papier du n° 150)

L’ordre des médecins, une institution omnipotente ? (Extrait de notre article papier du n° 150)

Le collectif Médecins Stop Violences, outre les enfants maltraités, défend les médecins dont le seul tort est de signaler l’existence de ces derniers. Dans le premier cas qui nous occupe, le frère de la victime s’est suicidé par pendaison, mais la pédopsychiatre qui a signalé les maltraitances a été sanctionnée par l’Ordre des médecins, et ce n’est pas un cas unique. Une situation ubuesque où l’arbitraire conduit au silence et à des drames.

À l’heure où, en France, un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de ses parents et où, selon la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), 160 000 enfants sont victimes, chaque année, de violences sexuelles, dont 80 % au sein même de leur famille, le Conseil de l’Ordre, juge et partie, se fait trop souvent le bras armé des parents agresseurs. Il permet ainsi que la violence se perpétue, en s’acharnant sur des médecins « protecteurs » qui essaient, tout simplement, de faire leur métier dans le respect du serment d’Hippocrate. État des lieux avec la pédopsychiatre Françoise Fericelli.

Nexus : Votre histoire, assez similaire à celle du docteur Eugénie Izard (voir plus loin), est encore plus terrifiante, révoltante et caricaturale. Vous avez été sanctionnée par l’Ordre, début 2021, à la suite d’un signalement de suspicion de maltraitance sur un enfant âgé de six ans que vous avez suivi pendant cinq ans.

Françoise Fericelli : En effet. Début 2016, j’ai reçu en consultation, accompagné de sa mère, ce petit garçon de six ans qui était l’aîné d’une fratrie de plusieurs enfants. Il présentait énormément de troubles et de problèmes psychiques – violences à l’égard des autres enfants à l’école, retard d’apprentissage, difficulté d’acquisition de la propreté. Comme lors de toute évaluation pédopsychiatrique classique, j’ai demandé à voir l’enfant seul, mais aussi les deux parents. À l’issue de cette évaluation de plusieurs semaines, je me suis rendu compte que la sécurité tant affective que physique de l’enfant n’était pas assurée. Le père avait par ailleurs proféré des insultes envers son ex-femme, lors des consultations, notamment devant l’enfant. Encore plus grave, il sortait d’une hospitalisation en psychiatrie, après une tentative de suicide à l’arme blanche, devant ses très jeunes enfants !

C’est alors que vous avez décidé de faire un signalement au procureur de la République.

Oui. Essentiellement sur la base des éléments que j’avais constatés, mais aussi en rapportant les propos de la mère au sujet de graves violences physiques qu’elle disait avoir subies devant les enfants.
Comme vous le savez, les enfants sont désormais considérés par la loi comme co-victimes en cas de violences conjugales. En être témoin est une maltraitance qui leur est faite.
Ces faits de violence ont, par ailleurs, été confirmés par la gendarmerie qui, après plusieurs interventions au domicile familial, avait également effectué un signalement au procureur. À la suite de ces deux signalements, une enquête sociale a été menée par la PMI (Protection maternelle et infantile). Celle-ci a conclu que les trois enfants étaient en danger et demandé leur placement, le juge des enfants étant parallèlement saisi. Mon évaluation a donc été, a posteriori,  plus que validée, confirmant que j’étais aux avant-postes d’une situation extrêmement dangereuse.

En 2018, alors que vous suivez l’enfant depuis plus de deux ans, le père s’oppose brutalement à la poursuite des soins. Alors même que cet enfant est reconnu en situation de handicap par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) à la suite de séquelles psychiques post-traumatiques très importantes.

Oui, cet enfant avait besoin de soins pédopsychiatriques très importants, et on connaît, malheureusement, la pénurie de pédopsychiatres qui règne en France. La décision du père, sans aucune solution de remplacement pour les soins, mettait de nouveau la santé de l’enfant en danger. Je décide alors d’écrire au conseil départemental de l’Ordre des médecins, en lui expliquant cette situation de rupture de soins, sans relais possible, et en lui demandant comment procéder. J’ai également expliqué le contexte de violences intrafamiliales, le père ayant été, entre-temps, en 2017, condamné pour violences conjugales en première instance, puis en appel. J’interroge le conseil départemental sur le bien-fondé et l’opportunité de prévenir le juge des enfants déjà saisi. Réponse du président ? « Non seulement vous pouvez, mais vous devez alerter le juge. » J’écris donc au juge qui prend alors une décision plutôt rare, en ordonnant que je poursuive les soins malgré l’opposition du père !

Et c’est alors que le père maltraitant porte plainte contre vous auprès du conseil départemental.

Lire la suite de notre entretien avec Françoise Fericelli  et d’autres échanges passionnants dans notre n° 150 disponible en kiosque et en ligne !


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